Conditions Générales de Vente

Version applicable à partir du 19/12/2024

Ces conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de rédaction et de communication proposées par l'entreprise individuelle AMOUR BACHIR. En commandant une prestation, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 1 – Définitions

• PRESTATAIRE : AMOUR BACHIR, Entreprise individuelle située au 45 Avenue Gallieni 93130 Noisy-le-Sec, FRANCE – SIRET : 789619004.

• CLIENT : personne physique ou morale qui signe le bon de commande, le devis, ou passe une commande par écrit.

• PRESTATIONS : toutes les prestations proposées par le Prestataire, incluant la rédaction de contenus Web et print, et tout service convenu entre le Client et le Prestataire.

Article 2 – Acceptation des CGV

Les CGV constituent la base légale de tous les contrats. En signant un devis, un contrat ou en utilisant une prestation, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté ces conditions sans réserve, sous réserve des exceptions stipulées ci-après.

Article 3 – Commandes

La commande est validée uniquement après le versement du montant total du devis. La prestation démarre après réception du devis signé, précédé de la mention « Lu et approuvé » ou du processus de commande électronique. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non-respect des obligations du Client.

Article 4 – Modifications de la commande

Toute modification ou prestation supplémentaire devra être approuvée mutuellement et fera l’objet d’une facturation supplémentaire. Toute annulation de commande entraîne la conservation de l’acompte par le Prestataire.

Article 5 – Révisions après livraison

Le Client dispose de 15 jours pour demander des ajustements, limités à deux tours de révision. Toute demande supplémentaire sera facturée en sus. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée.

Article 6 – Sous-traitance

Le Prestataire se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la prestation.

Article 7 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils sont valables pour une période maximale d’un mois.

Article 8 – Paiement

• Services ponctuels : 100 % à la commande.

• Services récurrents : facturation mensuelle ou trimestrielle.
  En cas de retard de paiement, des pénalités de retard s’appliquent, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Article 9 – Forfaits temps

Les crédits horaires sont utilisables sur une période de 30 jours. Les heures non utilisées peuvent être reportées sous réserve d’accord avec le Prestataire.

Article 10 – Engagements semestriels ou annuels

Les services récurrents nécessitent un engagement de 6 ou 12 mois, renouvelable tacitement. En cas de résiliation anticipée, le Client reste redevable des mensualités restantes.

Article 11 – Devis non acceptés

Les projets présentés restent la propriété exclusive du Prestataire et doivent être restitués s’ils ne sont pas acceptés.

Article 12 – Confidentialité

Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles fournies par le Client.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les droits d’auteur restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral. Le Client garantit que les documents fournis ne violent aucun droit de tiers.

Article 14 – Responsabilité du Client

Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation et à désigner un interlocuteur principal pour assurer la communication.

Article 15 – Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir un travail conforme et de qualité. Cependant, il ne peut être tenu responsable en cas de retard dû à un manquement du Client ou à un cas de force majeure.

Article 16 – Références commerciales

Sauf opposition, le Client autorise le Prestataire à utiliser son nom et les services réalisés comme références commerciales.

Article 17 – Réductions pour recommandation

En cas de recommandation ayant conduit à une nouvelle collaboration, le Client bénéficie d’une réduction de 10 % sur une prestation future (minimum 200 € HT).

Article 18 – Clause résolutoire

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de détérioration de la situation financière du Client.

Article 19 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux de Nanterre sont seuls compétents.